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SUMMARY:Coronavirus : retrouvez toutes les réponses à vos questions
DESCRIPTION:L’activité de votre entreprise est impactée par le Coronavirus COVID-19. Quelles sont les mesures de soutien et les contacts utiles pour vous accompagner ? Nous avons créé cette page afin de vous permettre de centraliser les documents nécessaires. Si vous avez des questions et/ou besoin d’aide\, n’hésitez pas à nous envoyer un mail : contact@larondedesquartiers.com \nL’Etat a mis en place un numéro unique pour les entreprises \n0 806 000 245\nCe numéro d’appel est conçu pour renseigner et orienter les professionnels vers les aides d’urgences mises en place : \n\nles reports de charges ou d’impôts\,\nles prêts garantis par l’État\,\nle fonds de solidarité\,\nl’activité partielle\, etc.\n\nTout savoir\n\nProtocole d’ouverture pour le 28 novembre 2020\n\n  \nPour votre parfaite information veuillez trouver Protocole sanitaire Novembre 2020\n  \nPour une lecture rapide en voici les éléments principaux : \nUne jauge renforcée :\nLes commerces ne peuvent accueillir plus d’un client pour 8m² de surface de vente avec une tolérance pour les personnes accompagnées ou nécessitant un accompagnement (une famille compte pour 1). \nUne information renforcée du client :\n\nAffichage de la jauge à l’entrée du magasin\nRappel des consignes port du masque\, distanciation physique\nMise en avant de Tous AntiCovid\nNotre affiche pour répondre à ces demandes : AFFICHE SANITAIRE \n\nRenforcement des mesures de prévention :\n\nRespect de la jauge pour les commerces de plus de 400 m². \n\nIdées pratiques : Certains d’entre vous ont crée des cartes numérotées plastifiées (de 1 à nombre de personnes autorisées par la jauge). Elles sont mises à l’entrée du magasin et reposées à la sortie après désinfection. Tant qu’il y a une carte vous êtes bons sur la jauge. \nDans la mesure du possible nous avons une plastifieuse si besoin. \nDésignation d’un référent « Covid19 » : \nChaque commerçant doit désigner une personne référente qui connaisse le protocole pour répondre en cas de contrôle. \nHygiène des mains et port du masque :\nMise à disposition de gel à l’entrée et contrôle du port du masque \nLa recommandation d’un sens de circulation et limitation des regroupements :\nPour les commerces qui s’y prêtent la mise en place d’un sens de circulation et précisez les règles de distanciation en caisse\, table d’emballage …. \nConsignes sanitaires pour le commerce :\nDésinfection régulière des surfaces de contact (poignées\, …)\, ventilation du commerce deux fois par jour. \nLa mise en place de rendez-vous clients :\nRecommandation sur la prise de rendez-vous pour la vente accompagnée et permettre l’accueil des personnes vulnérables. Nous avons un partenariat avec Solocal\, voici le pas à pas pour vous inscrire (service gratuit) : \nGuide Prise de RDV\n  \n\nNous sommes bien conscients des efforts que cela nécessite de votre part\, mais il est important que tous nous soyons acteurs à notre niveau du respect des règles pour participer collectivement à la prévention face à la transmission du COVID19 éviter des mesures plus contraignantes en cas d’une nouvelle vague. \n\n  \nTELECHARGEZ NOTRE NOUVELLE AFFICHE SANITAIRE JUSTE ICI \nAFFICHE SANITAIRE \n  \n\nTous Anti-Covid\n\nCette application permet à chacun d’être acteur de la lutte contre l’épidémie de Coronavirus. \nLe principe est de prévenir\, tout en garantissant l’anonymat\, les personnes qui ont été à proximité d’une personne testée positive\, afin que celles-ci puissent aller se faire tester et être prises en charge le plus tôt possible. \nA côté de cela\, l’application vous permet de rester informé sur l’évolution de l’épidémie et sur la conduite à tenir et ainsi de rester vigilant et d’adopter les bons gestes. \nCette nouvelle version de StopCovid est aussi un outil de prévention\, de protection et d’alerte dans le cadre de la crise sanitaire pour limiter le risque de transmission \nL’outils pour mieux comprendre cette application et de diffuser si vous le souhaitez son utilisation : \n  \nSi vous souhaitez le diffuser  : Affiche \nAdoptez un nouveau geste barrière et téléchargez TousAntiCovid sur : bonjour.tousanticovid.gouv.fr \nConsultez la FAQ de l’application TousAntiCovid \n  \n\nRenforcement des aides pour les\nentreprises impactées par le confinement\n\n\nNumérisation des commerces de proximité : \nL’ÉTAT LANCE UN APPEL À PROJETS POUR IDENTIFIER LES OFFREURS DE SOLUTIONS NUMÉRIQUES POUR ACCOMPAGNER CES ENTREPRISES À POURSUIVRE LEUR ACTIVITÉ\n\n  \nL’AAP prévoit le recensement des solutions suivantes : \n– développer un site marchant ; \n– proposer un paiement en ligne ; \n– proposer un service de logistique / de livraison ; \n– être référencé sur une place de marché locale ; \n– solution de communication. \nEn savoir +\n  \n\nFonds de Solidarité\n\nDécret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques\, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation. \nLe volet 1 du fonds est prolongé jusqu’au 30 novembre 2020. \n\nLes conditions d’éligibilité à cette aide sont assouplies : le fonds est désormais ouvert aux entreprises de moins de 50 salariés\, sans condition de chiffre d’affaires ni de bénéfice.\nLes entreprises ayant débuté leur activité avant le 31 août 2020 sont désormais éligibles.\nLes entreprises contrôlées par une holding sont éligibles à condition que l’effectif cumulé de la ou des filiales et de la holding soit inférieur à 50 salariés.\n\nLes entreprises fermées administrativement en septembre et octobre pourront bénéficier d’une aide égale à la perte du chiffre d’affaires jusqu’à 10 000 € sur un mois pendant la durée de fermeture \nL’ensemble des dispositifs mises en place vous sont disponible : Fonds de solidarité pour les entreprises\, indépendants\, entrepreneurs \n  \n\nComment déposer une demande d’aide exceptionnelle de 1 500 € du Fonds de solidarité au titre de la crise sanitaire COVID 19 ?\n\nLes demandes doivent être formulées uniquement à partir du site impots.gouv.fr : Téléchargez le pas à pas du Fonds de soutien en cliquant ici  \n\nPour bien comprendre ce nouveau Fonds de Solidarité cliquez-ici\nConcernant le décret 2020-1328 du 2 novembre 2020\, plus d’information ici\n\nIl est à savoir que le Ministre Bruno Le Maire a précisé les dates de déclaration du fonds de solidarité : \n\nLes entreprises impactées par le couvre-feu d’octobre : Déclaration dès le 20 novembre ici\nLes entreprises impactées par le confinement de novembre : Dès début décembre ici\n\n  \n\nActivité partielle\n\nVoici un document récapitulatif sur la mise en place de l’activité partielle :  \nTélécharger le document PDF du décret du 30 octobre 2020 \nTéléchargez le document MAJ 100420 \n  \n\nURSSAF : récapitulatif des mesures et aides financière exceptionnelle dans le cadre du re-confinement\n\nPour rappel\, le réseau des URSSAF propose une aide financière exceptionnelle qui intervient en complément des aides mises en place en parallèle\, comme le Fonds de solidarité de l’Etat ou les indemnités journalières versées par l’Assurance Maladie\, dans le cadre de la garde d’enfants de moins de 16 ans. \nLes critères suivants seront retenus dans l’instruction des demandes d’Aides liées au COVID-19 : \n\nAvoir effectué au moins un versement de cotisations depuis son installation.\nEtre affilié avant le 01/01/2020\nEtre impacté de manière significative par les mesures de réduction ou de suspension d’activité\nPour les Auto-Entrepreneurs\, l’activité indépendante devra constituer l’activité principale\n\nExonération et report des charges sociales : \n\nPour les employeurs :\nLes employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et\npatronales pour les échéances des 5 et 15 novembre 2020.\nPour les travailleurs indépendants :\nLes cotisations sociales personnelles des travailleurs indépendants ne seront pas\nprélevées en novembre (l’échéance trimestrielle du 5 novembre ainsi que les échéances\nmensuelles du 5 et du 20 novembre sont suspendues).\nPour les autoentrepreneurs :\nL’échéance mensuelle de septembre et l’échéance trimestrielle du troisième trimestre\ndoivent être déclarées normalement d’ici au 2 novembre à 12h.\n\nDe plus amples informations ici : \n\nRécapitulatifs des aides proposées pour les employeurs\, indépendants\, autoentrepreneurs. \n\nCette aide extra-légale s’inscrit dans un budget limitatif. C’est la raison pour laquelle l’attribution de l’aide ne sera pas systématique. Le recours au Fonds de Solidarité National doit rester la première démarche du travailleur indépendant impacté par la crise sanitaire. \nLes demandes doivent être formulées par le biais des sites internet Secu-independants.fr et Urssaf.fr\, au moyen d’un formulaire unique : \nTéléchargez le formulaire de demande de cette aide financière exceptionnelle \nTéléchargez le document récapitulatif  : Fiche Action sociale Urssaf MAJ 06042020 \nPour plus d’information sur les mesures exceptionnelles : https://mesures-covid19.urssaf.fr  \n  \n\nPrêt Garanti par  l’Etat\n\nÉvolution du prêt garanti par l’État au 29 octobre 2020 :\n\nLe Gouvernement a décidé d’adapter le dispositif de prêts garantis par l’État à la situation nouvelle créée par le confinement et aux demandes des entrepreneurs : \n\nLes entreprises peuvent désormais contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020.\nL’amortissement du prêt garanti par l’État pourra être étalé entre 1 et 5 années supplémentaires\, avec des taux pour les PME négociés avec les banques françaises compris entre 1 et 2\,5 %\, garantie de l’État comprise.\nIl sera possible d’aménager l’amortissement avec une 1ère période d’un an\, où seuls les intérêts et le coût de la garantie d’État seront payés\, en restant dans la durée totale fixée (soit « 1+1+4 »\, avec 1 année de décalage du remboursement du capital et 4 années d’amortissement).\nIl a été vu avec la Banque de France pour que ces délais supplémentaires ne soient pas considérés comme un défaut de paiement des entreprises.\n\nEn outre\, l’État pourra accorder des prêts directs si certaines entreprises ne trouvent aucune solution de financement : \n\nCes prêts d’État pourront atteindre jusqu’à 10 000 € pour les entreprises de moins de 10 salariés ; 50 000 € pour les entreprises de 10 à 49 salariés.\nPour les entreprises de plus de 50 salariés\, l’État pourra accorder des avances remboursables plafonnées à 3 mois de chiffre d’affaires.\n\nLes diverses informations du prêt : ICI \n\nVoici les questions et les modalités sur ce prêt :\n\n\n\nFiche produit – Prêt garanti par l’Etat\nQA – Prêt garanti par l’Etat\nInfographie – Démarches pour bénéficier d’un prêt garanti par l’Etat\nFoire aux questions – Prêt garanti par l’Etat \n\n  \n\nMesures de soutien aux structures de l’ESS\n\nSynthèse en faveur des structures de l’ESS \nFonds de solidarité\, Prêt garanti et prêt direct par l’Etat\, Activité partielle\, Exonérations et reports de charges\, …. \nEn savoir +\n  \n\nAgirc-Arcco : une aide exceptionnelle pour les salariés\n\nL’Agirc-Arrco met en place une aide exceptionnelle dédiée aux salariés. L’action sociale du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco crée une aide\nexceptionnelle d’urgence pour les salariés cotisants Agirc-Arrco\, qui peuvent connaitre des difficultés d’ordre financier du fait de la crise sanitaire. Ce dispositif s’ajoute aux mesures exceptionnelles prises par les partenaires sociaux de l’Agirc-Arrco depuis le début de la crise sanitaire.\nPour en savoir plus sur cette aide exceptionnelle cliquez ici\nPour faire une demande de cette aide exceptionnelle\, téléchargez le document \n  \n\nRécapitulatif  et FAQ\n\nFAQ actualisée de la direction générale des entreprises suite au nouveau confinement et aux nouvelles mesures de soutien à l’économie \n\nVersion PDF : FAQ\nVersion dynamique : FAQ\n\nVous pouvez aussi consulter sous ces liens : \n\nla FAQ concernant les actions mises en oeuvre par la DGFiP sur le site impots.gouv.fr\nla FAQ concernant les actions mises en oeuvre par le réseau des URSSAF\nla FAQ « Questions-réponses sur le Coronavirus Covid-19 » sur le site du Gouvernement\nla FAQ « Questions-réponses pour les entreprises et les salariés » sur le site du ministère du Travail\nla FAQ « Les différents types de masques »\n\nDemande de délai de paiement ou de remise d’impôt :  Téléchargez le formulaire pour demander une demande de délai de paiement ou de remise d’impôt \n  \n\nRécapitulatif des aides financières\n\n\nTéléchargez le récapitulatif des aides\, préparé par la Métropole et regroupant les aides financières locales \nEnsemble des aides et modalités pour y prétendre\nLes mesures d’urgence économique mises en place\n\n  \n\nFiches conseils métiers (Kit de lutte contre le Covid-19)\n\nLe Ministère du Travail a mis en place des Fiches conseils par secteur professionnel ou métier pour les salariés et les employeurs : cliquez ici pour en savoir plus \n  \n\n\nService de livraison quelles consignes à appliquer ? \n\nLe Gouvernement a publié un communiqué de presse pour les services de livraison et les consignes à respecter afin de respecter le plus possible les règles d’hygiène. : \nCliquez ici pour téléchargez le communiqué de presse sur la continuité de service et le maintien de l’activité économique – livraison de colis \nPrécautions sanitaires dans le cadre de livraison de colis \n 
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